Les démarches pour obtenir une vignette Crit’Air

Les villes françaises cherchent à améliorer la qualité de l’air en réduisant les émissions polluantes. La vignette Crit’Air, un certificat qualité de l’air, est devenue essentielle pour circuler dans certaines zones à circulation restreinte. Ce macaron, apposé sur le pare-brise des véhicules, classe les voitures en fonction de leur niveau de pollution.

Pour obtenir cette vignette, il suffit de se rendre sur le site officiel et de remplir un formulaire en ligne. Les informations requises incluent le certificat d’immatriculation du véhicule et un moyen de paiement. Après validation, la vignette est envoyée par courrier et doit être apposée sur le véhicule pour éviter les amendes.

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Qu’est-ce que la vignette Crit’Air et pourquoi est-elle nécessaire ?

La vignette Crit’Air, mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, est un dispositif visant à améliorer la qualité de l’air. Elle identifie les véhicules en fonction de leur classe environnementale. Ce classement est déterminé par l’arrêté du 21 juin 2016, et chaque véhicule se voit attribuer une vignette correspondant à son niveau d’émissions polluantes.

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), anciennement appelées ZAPA puis ZCR, nécessitent cette vignette pour restreindre l’accès aux véhicules les plus polluants. Les lois d’orientation des mobilités (2019) et climat et résilience (2021) ont pris des mesures concernant la qualité de l’air, renforçant ainsi l’importance des ZFE-m. Dans ces zones, les véhicules non classés ou les plus polluants ne peuvent pas circuler librement.

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Le Conseil d’État a récemment annulé l’arrêté du 11 avril 2022 modifiant celui du 21 juin 2016, mais l’arrêté du 4 octobre 2022 encadre désormais la situation réglementaire des demandeurs de vignettes Crit’Air. Ce certificat est obligatoire pour circuler dans les ZFE-m instaurées sur certains territoires. Le transport routier étant une source majeure de pollution atmosphérique, notamment dans les agglomérations, la vignette Crit’Air permet de favoriser les véhicules les moins polluants.

Le certificat qualité de l’air permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules. Pour obtenir cette vignette, il suffit de suivre les démarches en ligne et de respecter les réglementations en vigueur.

Les différentes catégories de vignettes Crit’Air

La vignette Crit’Air se décline en six catégories, basées sur la norme européenne d’émissions polluantes, dite « norme Euro », et la motorisation du véhicule. Chaque catégorie indique le niveau de pollution émis par le véhicule, facilitant ainsi les mesures de circulation différenciée dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

• Crit’Air 1 : cette catégorie est réservée aux véhicules électriques et à hydrogène, considérés comme « zéro émission moteur ». Elle inclut aussi les poids lourds, autobus et autocars Euro 6 à motorisation exclusive B100.
• Crit’Air 2 : les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules essence Euro 5 et 6, ainsi que les véhicules diesel Euro 6 se situent dans cette classe.
• Crit’Air 3 : comprend les véhicules essence Euro 4 et les véhicules diesel Euro 5 et 6.
• Crit’Air 4 : regroupe les véhicules diesel Euro 4.
• Crit’Air 5 : destinée aux véhicules diesel Euro 2 et 3.
• Non classés : les véhicules les plus polluants, ne répondant pas aux normes Euro 1 ou antérieures, n’ont pas droit à la vignette Crit’Air.

La classification des véhicules est définie par l’arrêté du 21 juin 2016 et reste valable pour toute la durée de vie du véhicule. Considérez la date de première immatriculation et le type de motorisation pour déterminer la classe environnementale de votre véhicule. Cette répartition permet aux autorités de moduler les restrictions de circulation en fonction des niveaux de pollution, favorisant ainsi les véhicules les moins polluants.

Les démarches pour obtenir une vignette Crit’Air

Pour obtenir votre vignette Crit’Air, commencez par vous rendre sur le portail officiel à l’adresse suivante : https://www.certificat-air.gouv.fr/. Ce site, mis à disposition par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, permet d’effectuer la demande en ligne de manière simple et rapide.

Préparez les informations nécessaires, à savoir :

• Le numéro d’immatriculation de votre véhicule.
• Une copie de votre certificat d’immatriculation (carte grise).

Une fois ces éléments renseignés, un formulaire vous sera proposé pour finaliser la demande. Le coût de la vignette est de 3,70 €, montant à régler par carte bancaire directement sur le site. À noter que vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier en adressant un chèque de 3,70 € à l’ordre de l’Imprimerie Nationale SA, accompagné du formulaire complété, au Service de délivrance des certificats qualité de l’air, BP 50 637 – 59506 DOUAI CEDEX.

À la date du 28 août 2022, ce sont déjà 22 985 497 certificats qualité de l’air qui ont été délivrés, témoignant de l’engagement des automobilistes à réduire leur impact environnemental. Une fois votre demande validée, la vignette sera expédiée par courrier à votre domicile. Veillez à la coller immédiatement sur le pare-brise de votre véhicule pour être en règle dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).